Réforme sur la représentativité syndicale

La nouvelle réforme de la représentativité (10% de voix récoltées par toute organisation syndicale au premier tour des élections pour qu’elle puisse négocier et signer les accords d’entreprise), inscrite récemment dans la loi du 20 août 2008, va encore compliquer le dialogue social en entreprise. Les salariés craignent qu’un accord dérogatoire signé avec une organisation arrangeante soit dénoncé après les élections professionnelles suivantes, si d’autres syndicats, opposés à l’accord, sont alors déclarés représentatifs. La loi de 2004 a eu pour effet le renforcement du pouvoir des branches professionnelles sur le statut des salariés, dans le but essentiellement de barrer la portée de la loi, ce qui est à l’inverse de l’objectif recherché par le législateur...