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dimanche 23 novembre 2008

Histoire des Prud’hommes




Le terme "prud’hommes" est apparu au XIème siècle pour désigner les hommes prudents, de valeur, et de bon conseil. Le principe étant qu’un conflit entre artisans était tranché par leurs pairs. Mais son histoire remonte véritablement au XIXème siècle. En mars 1806, afin de favoriser la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais, une loi napoléonienne crée le premier conseil de prud’hommes. C’est la loi de 1848 qui lui confère sa forme actuelle avec l’apparition du paritarisme entre conseillers employeurs et salariés. En 1907, une loi met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail. La section encadrement est créée en 1979, destinée aux cadres et aux salariés assimilés, relevant de conventions collectives particulières. En 2005, le nouveau code de procédure civile instaure le recours à la médiation.




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