Droit du travail

dimanche 23 novembre 2008
Histoire des Prud’hommes
Les prud’hommes fêtent leurs 200 ans

dimanche 28 septembre 2008
Dialogue social et la loi Fillon du 4 mai 2004
Le projet de loi en faveur de l’augmentation des salaires en cours de discussion devant le Parlement, n’a pas pour seul objectif de vouloir accroître le pouvoir d’achat des salariés, grâce au développement de l’intéressement et de la participation. Il vise aussi à contraindre toute entreprise à ouvrir une fois par an des négociations salariales(NAO) sous peine de voir ses exonérations de cotisations sociales diminuées de 10%.
Cette obligation existait déjà, mais n’était pas toujours (...)

samedi 27 septembre 2008
Réforme sur la représentativité syndicale
La nouvelle réforme de la représentativité (10% de voix récoltées par toute organisation syndicale au premier tour des élections pour qu’elle puisse négocier et signer les accords d’entreprise), inscrite récemment dans la loi du 20 août 2008, va encore compliquer le dialogue social en entreprise. Les salariés craignent qu’un accord dérogatoire signé avec une organisation arrangeante soit dénoncé après les élections professionnelles suivantes, si d’autres syndicats, opposés à l’accord, sont (...)